Droit de passage et stationnement

Question

1 message

11/10/2019 16:23

Bonjour nous avons une maison en second rideaux avec une allé de 50 où le voisin de devant a un droit de passage sur notre allé. Sur l'acte notarial est marqué qu'aucun véhicule ne doit stationné sur ce droit de passage mais il y a un renforcement en plus du passage où nous nous garons de temps en temps en cas de travaux et le voisin se plaint. Sommes nous dans notre droit de nous garer sur le côté étant donné que l'allée nous appartient et que le passage n'est en aucun cas obstrué même s'il est marqué qu'aucun véhicule ne doit y être stationné

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youris · Answer 1 · 12/10/2019

Modérateur

23275 messages

12/10/2019 13:10

Bonjour,
Si le renforcement ou le renfoncement est compris dans l'assiette du droit de passage, vous ne pouvez pas y stationner puisque cela est mentionné dans le titre de servitude.
Salutations

janus2fr · Answer 2 · 12/10/2019

Superviseur

15616 messages

12/10/2019 13:14

Bonjour,
Effectivement tout dépend si ce renfoncement est compris dans l'assiette de la servitude ou pas. L'acte doit préciser la largeur de la servitude, donc à vérifier...