Droit d'usage et d'habitation

Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'une maison dont son père a un droit d'usage et d'habitation sur certaines pièces du rez-de-chaussée. Il est très âgé et sous tutelle, totalement dépendant, des auxiliaires de vie viennent tous les jours pour sa toilette, repas, prise de médicaments, courses et ménage.

Cette maison est très grande, mal isolée, chauffée au fuel, l'électricité n'est pas aux normes. Les pièces où mon grand-père vit se dégradent (humidité, moisissure, murs noirs).

Ma mère est prise à la gorge financièrement par l'entretien et les réparations de cette maison. Elle a déjà fait plusieurs crédits et dernièrement un rachat de crédits mais ne s'en sort pas, aujourd'hui encore 900 € pour la réparation de la chaudière.

Ma mère souhaiterait vendre cette maison pour sortir de ses difficultés mais ne peut pas à cause de ce droit d'usage et d'habitation.

Elle a déjà écrit à la juge des tutelles pour parler de la solitude du mon grand-père (et non pas de ses difficultés financières), mais la juge a souhaité un maintien à domicile. Il se rend 2 fois par semaine en maison de retraite pour participer à des activités.

Que peut-elle faire ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 07/06/2016

Bonjour,

Vous êtes combien d'enfant dans votre fraterie ?
Votre père et votre mère ont quel âge ?

Moi je suis fille unique.
Ma mère a 2 soeurs mais il y a eu des gros conflits familiaux et elles ne s'adressent plus la parole.
J'écris ce message pour ma mère, je ne suis pas concernée par cette maison. Ma mère veut la vendre pour s'en sortir financièrement, pas pour une donation.
Ma mère a 59 ans et mon grand-père 88 ans.
Merci.

Tant que votre grand-père est vivant, c'est à lui de décider la vente et vous pourrez recevoir procuration pour assurer le travail administratif. Vous ne pourrez pas vendre seul(e) car vous n'êtes pas propriétaire en titre.

Non ma mère est seule propriétaire.
Mon grand-père a uniquement un droit d'usage et d'habitation sur certaines pièces. De plus, il est sous tutelle, il ne décide plus de rien.

Alors, c'est à votre mère de vendre, pas à vous. Vos tantes (soeurs de votre mère) n'ont pas à intervenir, votre mère étant seule et unique propriétaire, même si elles sont les filles de votre grand-père.