Droit usage et ventilateur chaudière

Bonjour à tous,

Une personne bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation sur un bien immobilier, est elle redevable du remplacement d'un ventilateur d'une chaudière (fonctionnelle) ?

Cette "réparation" peut-elle être considérée comme une grosse réparation comme définit selon l'article 605 du CV ?


En vous remerciant par avance du temps accordé à la lecture et à votre réponse.

bonjour,

le remplacement d'un ventilateur d'une chaudière ne correspond pas ce qu'indique l'article 606 de code civil qui indique les grosses réparations à la charge du propriétaire.

salutations

Bonsoir et bienvenue
Un remplacement de ventilateur sur une chaudière n'est généralement pas considéré comme une grosse réparation, mais entre dans la catégorie des charges de l'occupant.

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BONJOUR

Oui, lorsque les travaux ne concernent pas le remplacement de l’intégralité du système de chauffage ou de climatisation, ils n’intéressent pas au sens requis par l’article 606 du Code civil, la structure et la solidité générale de l’immeuble mais répondent à la définition de travaux de maintenance et d’entretien incombant contractuellement au preneur (CA Aix-en-Provence, ch. 11. B, 23 janv. 2014, n° 13/02152).

Merci de vos retours.