Droits du concubin en matière de biens communs

Publié le 19/01/2012 Vu 1239 fois 0 Par
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19/01/2012 15:28

Bonjour,

En couple (vie maritale)avec 2 jeunes enfants, nous avons acheté une première maison. Nous étions en indivision (60/40) (60 pour lui) et nous remboursions les prêts moitié-moitié jusqu'à ce que ma situation professionnelle change, alternant depuis emploi-chômage. Dernièrement nous avons vendu notre maison pour construire une autre maison. Or je suis toujours en difficulté pour retrouver un emploi et mon ami a acheté à son nom le terrain et a choisi de financer notre future maison (complément de prêt consenti par notre banque et dont il assumera seul le remboursement). Ma participation actuelle et future est limitée au règlement de certaines factures.
Comment cela se passera t'-il si mon ami et/ou mes enfants décède(nt) ou si nous nous séparons ou dans le cas de maladie/handicap pour l'un ou l'autre parent? Pour ma part, je pense ne rien disposer en terme de droits si un de ces cas arrive mais malgré cela quel recours je peux utiliser, comment et à quel(s) moment (s) dans la mesure où ma situation professionnelle peut évoluer ?
Merci d'avance de vos réponses.

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