Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement dans une petite maison. Le propriétaire de l'appartement du rez-de chaussée m'empêche de rentrer dans la copropriété en fermant à clé le portail. Dans l'acte d'achat, j'ai l'usage de deux places de parking et un droit de passage pour monter à mon appartement. Aujour'hui, je ne peux pas accéder à mon appartement et je dois me garer sur un parking public. Quand je l'appelle au téléphone pour lui demander d'ouvrir, il ne répond pas.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les textes de loi à lui opposer ? Est-ce que je peux demander des indemnités ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
V. R