Etancheite/infiltrations & decennale

Bonjour,

En juillet 2015, nous avons entrepris des travaux pour une extension + Renovation de l'ancien.
Après plusieurs mois de travaux, avec des hauts et beaucoup de bas, nous procédons au procès verbal de réception du chantier en novembre 2015.
Sur celui-ci, nous inscrivons que l’étanchéité de la toiture terrasse n'est pas terminée (une seul couche avait été faite).

Depuis donc environ un an (garantie de parfait achèvement), après plusieurs LRAR au siège social de l'entreprise pour mise en demeure, après une injonction de faire + audience au tribunal d'instance, rien n'a avancé car l’entreprise a mis les clef sous la porte sans déposer le bilan.

Nous souhaitons faire jouer sa décennale. Pour information, depuis ce PV de réception, nous avons de fortes infiltrations d'eau dans notre extension (jusqu’à 2 cm dans le placard de mon fils), l'apparition de champignons dans les 2 chambres, le parquet qui gondole, et les plinthes qui s'abiment fortement. Nous craignons que la chape de béton en haut et en bas deviennent fragile avec toute cette eau, car pour celle du toit surtout, je pense que l'entreprise n'a pas utilisé de béton étanche.
Nous avons grandement besoin d'aide, si vous estimez que cela est possible de faire jouer la décennale.

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire, et éventuellement de me répondre.

P.S: avant que l'on me pause la question, nous n'avons pas de dommage ouvrage. Dernière modification : 21/11/2016

Je pose cette question parce que j'ai lu ca sur internet:

La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :

qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.

Il s'agit du « gros ouvrage ­» (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...).

Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat (si l'ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d'assurance, celui-ci ne s'y applique pas). De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.

Merci grandement

Bonjour,

Une expertise a-t-elle été ordonnée par le tribunal?

Si la société est simplement en redressement, l'activité continue et la responsabilité peut-être engagée.

Il faut voir quel est précisément la situation de la société et obtenir une expertise judiciaire.

Cordialement

il semblerait sur l'extrait kbis que je vient de télécharger, la société est toujours en activité. Mais je le sais de source sure (ses anciens ouvriers qu'il payait au black d'ailleurs...) Il aurait déménagé, on ne sait où, peut être en colombie d'où il est originaire.

Pour vous montrer jusqu'a quel point c'est allé:
- Il m'a enlevé les fenêtres qu'il avait posé dans toute la maison, afin d'obtenir de l'argent supplémentaire.
- J'ai même été menacé de mort par ses ouvriers lors d'une réunion de chantier un soir à 20h parce que je refusais de payer des factures supplémentaires.
- J'ai aussi eu le droit à une course poursuite pendant 5 min un soir tard, et le patron était complétement éméché au volant.

@benjamin: non pas d'expertise judiciaire.

Lors de l'audience au tribunal d'instance, Mme le Juge a juste constaté l'absence du patron, elle nous a demandé si les travaux avaient été fait. rien d'autre.

Et que maintenant il fallait que l'on passe à l’étape au dessus avec l'aide d'un avocat....
Mais nous n'avons pas envie d'aller jusque là car nous pensons être dans notre bon droit avec la décennale.