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Bonjour, j'ai été expulsé avec concours de la police. Sur le PV, l'huissier mentionné que j'ai récupérer mes affaires alors qu'il n'en est rien , de plus , les mentions obligatoires ne sont pas toutes là.
Comment obtenir la nullité de l'acte?
Merci de votre aide!!
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter un avocat pour savoir si cet acte peut être annulé et quel est la procédure la plus rapide (référé ?).
salutations
Nouveau
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