Nom de famille apres un divorce.

Sujet vu 7846 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 19:08

david63, Ain, Posté le 10/06/2011 à 19:08
6 message(s), Inscription le 10/06/2011
bonjour,
apres une separation houleuse debut 2007;s'en ai suivi une ordonnance de non concilation en novembre 2007;puis une procedure de divorce ...
mon avocat m'a fait parvenir un acte de mariage portant la mention du divorce datée du 12 fevrier 2010.
cependant mon ex-femme porte toujours mon nom de famille.
en a elle le droit ?suis en mesure de lui imposer de reprendre son nom de jeune fille?
d'avance merci pour votre reponce.

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Domil, Ain, Posté le 10/06/2011 à 19:46
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Une épouse ne porte jamais le nom de famille de son mari, le nom de jeune fille n'existe pas, elle ne fait qu'user du nom de son mari.
Relisez le jugement de divorce pour voir si elle a été autorisée par le juge à continuer d'user de votre nom

fabrice58, Ain, Posté le 11/06/2011 à 14:45
838 message(s), Inscription le 06/11/2010
Si elle le porte c'est que vous êtes censé avoir autorisé votre ex à conserver l'usage de votre patronyme, cela figure forcément dans le jugement.

Sinon, c'est bien un abus.

Domil, Ain, Posté le 11/06/2011 à 15:00
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Si elle le porte c'est que vous êtes censé avoir autorisé votre ex à conserver l'usage de votre patronyme, cela figure forcément dans le jugement.
Pas forcément
Il peut l'y avoir autorisé par écrit, sans que ça ne soit dans le jugement
Il peut s'y être opposé et que le jugement autorise l'épouse à continuer à user du nom

fabrice58, Ain, Posté le 11/06/2011 à 19:49
838 message(s), Inscription le 06/11/2010
En tout cas, monsieur, doit s'en souvenir si ç'a été décidé lors de la dernière audience.

Dans ce ce cas, le juge peut donc passer outre la volonté du futur ex, quelle est la référence légale ?

Merci

Domil, Ain, Posté le 12/06/2011 à 02:12
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
En tout cas, monsieur, doit s'en souvenir si ç'a été décidé lors de la dernière audience.
oui, je ne faisais que rappeler le cadre général

Citation :
Dans ce ce cas, le juge peut donc passer outre la volonté du futur ex, quelle est la référence légale ?
Article 264 du code civil
Le motif légitime est souvent
- pouvoir user du même nom que ses enfants
- pouvoir continuer à user du même nom professionnellement

david63, Ain, Posté le 14/06/2011 à 20:55
6 message(s), Inscription le 10/06/2011
bonjour, desolé de ne pas vous avoir repondu avant apres ce w.e prolongé.
mais je tenais tout d'abord a vous remercier pour l' interet que vous portez a mon affaire.
non je vous confirme que ni le juge ,ni moi avons donné accord a mon ex de conserver mon nom;je vous confirme egalement que le jugement du divorce a ete rendu le 02/12/2009;et que photocopie de l'acte de mariage portant la mention du divorce m' a ete envoyée par mon avocat en date du 18/03/2010.
je me pose donc plusieurs questions:es ce que la mairie ne remet pas les evenement a jour ou faut-il l'intervention d'un tiers pour? surtout que toutes administration sociale et fiscale ont ete prevenu immediatement.es qu'elle peut laisser trainer les choses si elle en a interet?
j'ai contracté un emprunt imobilier avec elle ;es que le divorce me permettrais de casser ce credit?elle en efectu la totalite des remboursements, bien sur, mais ne pourrais refaire de financement seule!
je suis encore a l'heure actuel a me battre pour qu'elle me verse recompence au nom de la communote;ce qu'elle refuse car on a construit sur un terrain lui appartenant!merci pour ces reponces

Domil, Ain, Posté le 14/06/2011 à 22:05
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
je me pose donc plusieurs questions:es ce que la mairie ne remet pas les evenement a jour ou faut-il l'intervention d'un tiers pour?
je ne vois pas bien ce que la mairie a à voir là-dedans.

Citation :
j'ai contracté un emprunt imobilier avec elle ;es que le divorce me permettrais de casser ce credit?
non, le divorce n'est pas opposable à l'organisme de crédit. Ce type de problème doit se régler lors du divorce ou dans la liquidation de la communauté

david63, Ain, Posté le 24/06/2011 à 23:09
6 message(s), Inscription le 10/06/2011
la mairie gere le registre d'etat civil.
lors ce qu'un couple divorce:
-par quel procede l'ex- epouse reprend son nom de jeune fille?
-a t elle des demarches particulieres a faire?
-comment peut-elle encore porter le nom du mari(sans son accord ni decision de justice)deux ans apres la prononcation du divorce?
-pourquoi,alors que les adresses sont differentes,les declarations de revenus,et le livret de famille comfirment le divorce,pourquoi l'adminitration ne s'etonne pas et ne la repremande pas de continuer de porter le nom du mari 2 ans apres?
-quels recours a l'ex-mari pour que son ex-femme reprenne son nom de jeune fille dans les plus brefs delais?
-l'ex-mari peut-il porter plainte contre elle ?si oui sous quel chef d'acusation?

Domil, Ain, Posté le 24/06/2011 à 23:29
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
-par quel procede l'ex- epouse reprend son nom de jeune fille?
vu que le nom de jeune fille n'existe pas, que la femme ne change pas de nom en se mariant, la question est sans objet
Ce n'est qu'un nom d'usage, prouvé par le simple fait qu'on a des papiers d'identité à ce nom

david63, Ain, Posté le 25/06/2011 à 00:11
6 message(s), Inscription le 10/06/2011
je ne suis pas specialiste dans les terme juridique.
mais losrque qu'un couple se marie ,la femme porte le nom du mari et losrque le couple divorce elle porte a nouveau son prope nom.
j'entends bien que c'est un nom de pret ou autre mais les fais sont la:
je me suis marie;j'ais divorce depuis 2ans elle porte toujours mon nom sans mon accord ni decision de justice;comment l'explique vous?

Domil, Ain, Posté le 25/06/2011 à 00:54
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
mais losrque qu'un couple se marie ,la femme porte le nom du mari
ça c'était il y a 100 ans :)
Aujourd'hui, c'est un choix (le mari peut aussi ajouter le nom de son épouse à son nom) et ce n'est qu'à titre d'usage.

Citation :
e me suis marie;j'ais divorce depuis 2ans elle porte toujours mon nom sans mon accord ni decision de justice;comment l'explique vous?
C'est simplement parce qu'elle n'a pas fait changer ses papiers d'identité, qu'elle n'a pas fait le changement pour ses fournisseurs (EDF vous a déjà demandé vos papiers ?) etc.
Donc LRAR de mise en demeure de ne plus user de votre nom

Thierryry, Ain, Posté le 16/11/2016 à 22:05
1 message(s), Inscription le 16/11/2016
En clair, que doit concrètement faire un ex-mari pour que son ex-femme ne porte plus son nom SANS AUTORISATION (jugement de divorce). Une lettre a été déjà été envoyée mais Madame n'en a pas tenu compte. Elle utilise mon nom (collé au sien) partout (annuaire, administration, réseaux sociaux etc...). Je veux absolument la contraindre à appliquer le loi mais comment ?


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