Bonjour
Une résolution a été votée par l'assemblée générale pour la modification des droits d'usage privatifs à la majorité renforcée et non pas à l'unanimité .
L'énoncé de la résolution invoque l'état d'habitation bourgeoise qui ne figure pas dans le réglement de copropriété ,ni dans le texte ni dans l'esprit.
Un copropriétaire peut il assigner le syndic pour faute :
-Avoir donner des informations fausses ayant influancées le vote
-Adoption d'une résolution a une majorité non légitime
Merci pour votre réponse