Fond de garantie contre moi

Sujet vu 390 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/17 à 13:15

lugand patrick, Tarn, Posté le 22/12/2017 à 13:15
1 message(s), Inscription le 22/12/2017
je viens de recevoir une lettre des impots comme quoi je suis redevable de la somme de 180 000 euros suite a un accident dont un jeune voisin a ete victime avec moi sur un chantier de bucherronnage (jambe du jeune entraines par la roue du tracteur resultat emputation de la jambe ...)le tracteur n etais pas assure . je reconnais les torts... suis actuellement a la retraite et je percois une petite retraite comment faire pour regler cette somme astronomique je suis desemparé merci de me repondre monsieur lugand

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youris, Ain, Posté le 22/12/2017 à 13:35
11557 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
selon le titre, je comprends que le fonds de garantie vous réclame la somme qu'il a avancé pour votre compte, afin d'indemniser votre victime et comme vous n'étiez pas assuré, il vous appartient de le rembourser.
il est à craindre qu'en l'absence de paiement, le fonds de garantie demande à un huissier pratiquer des saisies sur vos biens.
salutations


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