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Publié par
Lilou74
Bonjour,
Je voulais savoir si une habilitation familiale pouvait remplacer une demande de procuration sur les comptes de la personne protégée. Merci.
Cordialement
Dernière modification : 18/03/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
P.M.
Bonjour,
Tout dépend déjà si l'habilitation familiale est générale ou limitée car dans le second cas c'est au Juge des Tutelles de déterminer les acte d'administration...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Lilou74
Il s'agit d'une habilitation familiale générale car la personne protégée n'est plus en capacité psychique de s'occuper d'elle.
Publié par
P.M.
Donc la personne habilitée devrait pouvoir gérer les comptes bancaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Lilou74
Merci pour votre réponse. C'est effectivement ce qu'il me semblait mais je voulais avoir confirmation.
Bien cordialement.
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Effectivement mais cette gestion se fera par son tuteur ou son curateur, lequel et désigné par le juge des tutelles. Il n'y a donc pas "habilitation familiale" mais "habilitation juridique" et cette dernière remplacera la procuration donnée précédemment, surtout si la personne qui a eu cette procuration n'est pas le tuteur ou le curateur. La décision de justice l'emporte sue le "conseil de famille".
Publié par
P.M.
Il s'agit bien d'une habilitation familiale, si vous ne connaissez pas, votre moteur de recherche internet vous aidera à savoir ce que c'est mais c'est différent de la utelle ou de la curatelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
