Hebergement nveau concubin conjoint survivant

Publié le 13/02/2009 Vu 1966 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2009 12:04

Mon père est décédé il y a trois ans.
Ma mère, conjoint survivant, reste donc dans la maison commune et en a l'usufruit. Elle a depuis retrouvé un ami et ils viennent de décider d'habiter ensemble, dans cette maison où elle va donc l'héberger.
Ma question est la suivante : quelles sont les démarches, actes, lettres ou simple déclarations à réaliser (ou faire réaliser) pour déclarer que cet homme est hébergé mais que cette maison ne lui appartient pas et énoncer clairement des conditions de départ (par exemple sous qq mois) dans le cas où ma mère décéderait, tomberait malade etc ...
Les enfants de cet homme pourraient ils avoir des droits, etc...
Faut il nécessairement passer chez un notaire ou seul un papier suffit et que préciser sur ce papier.
Merci d'avance de votre réponse rapide

12/02/2009 16:02

je suis dans la situation du compagnon de votre mère, je vis depuis 28 ans avec le même homme, qui a 2 enfants de lit différent, moi j'ai un enfant de mon côté. Dieu, merci mon compagnon m'a protégée dans le cas ou ses enfants voudraient me mettre dehors, espérons que votre maman le protégera de cette façon.

Je trouve ahurissant de lire ce que je viens de lire, pourquoi voulez-vous mettre ce monsieur dehors, mais pour hériter bien sûr !

J'espère qu'un jour le gouvernement aura le courage de promulguer une loi pour déshériter les enfants !

12/02/2009 16:09

je crois effectivement que nos avis divergent étant donné votre situation par rapport à la mienne.
Je ne veux pas mettre cet homme dehors je veux juste m'assurer de certaines choses étant donné que cet homme je ne le connais pas assez juste un an donc vous comprendrez peut être que cela n'a rien à voir avec une vie commune de 28 ans!!!!
mais merci de votre message....

12/02/2009 16:17

si vous ne le connaissez que depuis 1 an, c'est à votre mère que revient son choix de vie et non à ses enfants !

De toute façon, même après 28 ans de vie commune, mon compagnon a bien conscience que ses enfants ne me feront pas de cadeaux, vous savez lorsqu'il y a des enjeux les charognards sont là !

des amis communs, une femme après être sortie de l'église car son mari était décédé, leurs enfants ont dit et bien maintenant nous on veut l' héritage de papa, écoeurant vous ne trouvez pas !

12/02/2009 16:24

vous savez il ne faut pas croire que tous les enfants se ressemblent!!! je ne me considère pas du tout comme ceux que vous décrivez.
Chaque cas est différent et votre situation ne représente pas la mienne.....et l'héritage si vous saviez.... et oui je ne suis pas une charognarde.. je vzeuxjuste me protéger d'éventuelles problèmes et cela s'arrête là.

12/02/2009 16:29

des problèmes vous n'en aurez pas, car la personne héritière c'est vous.

Si votre mère donne l'usufruit durant la vie de son compagnon, eh bien vous attendrez bien sagement que ce pauvre homme décède pour récupérer ce qui vous revient!

Ne soyez pas impatiente, vous savez nous sommes tous mortels y compris vous même !

12/02/2009 16:35

Si j'ai posé cette question c'est juste pour information et non pour me faire insulter....
mais je comprends mieux pourquoi les enfants de votre compagnon voudraient vous mettre dehors... vous voyez vraiment le mal partout!!!il faut savoir profiter de al vie car comme vous dites elle est bien courte!!!!!

13/02/2009 08:07

pour commencer je n'ai pas pour habitude d'insulter qui que ce soit, où voyez-vous une insulte ?????

Juste pour votre information les enfants de mon compagnon n'ont jamais dit qu'ils allaient me mettre dehors, c'est juste une précaution de mon compagnon de me mettre à l'abri et c'est parfaitement légitime.

Quant au mal je ne le vois pas partout je suis tout simplement réaliste !

vous pouvez me répondre ou pas, mon intention est d'en rester là !

peut-être ai-je touché un point sensible chez vous !!

bonne journée et sans rancune !!!

13/02/2009 14:57

Il n'y a rien que vous puissiez faire. Votre mère dispose de sa maison toute sa vie durant.
Concernant son ami, si elle ne fait pas d'acte notarié, il n'aura aucun droit et devra quitter la maison, au décès de votre mère.
J'espère vous avoir été utile.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter