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Publié le 27/03/2018 Vu 788 fois 3 Par
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27/03/2018 14:46

Bonjour,
J'héberge à titre gratuit un jeune homme de façon aléatoire mais son adresse postale est toujours chez moi pour simplifier les démarches administratives( il touche les RSA et travaille comme saisonnier dans la restauration)... J'ai eu la visite d'un inspecteur de la CAF missionné par le conseil général qui m'a précisé que ce droit est limité à 6 mois...et a transformé la situation en "vie de couple" ce qui peut m'occasionner je pense des ennuis au niveau des taxes d'habitation et des impôts sur le revenu puisque je ne l'ai jamais inclus dans mes déclarations...
Merci de m'indiquer si ce droit est réellement limité à 6 mois , je suis infirmière et ne me suis pas informée sur ce thème...
Merci d'avance

27/03/2018 14:55

Il n'y a qu'un seul impôt sur le revenu et une seule taxe d'habitation. Vous ne deviez de toute façon en aucun cas inclure cette homme dans vos déclarations.

Nous ne connaissons pas le montant de son revenu fiscal de référence, impossible donc de dire si vous pouvez avoir des "ennuis" en TH. Nos ne savons pas non plus si vous élevez seule un enfant, impossible non plus de se prononcer sur les "ennuis" en IR.

Le droit est peut être limité à 6 mois pour la CAF, l'inspecteur aurait pu aussi justifier ses dires mais vous faites ce que vous voulez chez vous et dans votre vie, ça ne les regarde pas, il faut simplement assumer les conséquences quant à l'interprétation que peut en faire la CAF et sur le montant de vos éventuels droits.

cdt

Modérateur

27/03/2018 16:10

bonjour,
je pense que le problème est surtout pour la personne que vous hébergez qui doit déclarer sa situation réelle à la CAF, pour être en règle pour percevoir le RSA.
Salutations

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