Bonjour
Suite à une procédure judiciaire qui nous opposait à un organisme de crédit pour le financement de panneaux solaires nous avons eu une hypotheque judiciaire provisoire en 2015 sur notre maison. (Juste avant le procès par le creancier) qui nous a été remis par un huissier. Mais jamais d autres documents depuis.
Nous avons remporté en 1 ère instance et en appel le proces ou l annulation du contrat initial aupres de l ets de panneaux et de crédit à été accepté
Ma question est l hypotheque judiciaire provisoire apparaît elle au service de la publicité car aujourd hui nous vendons notre maison et je voudrais savoir si l hypothèque y apparaît toujours !
Je sais que ce document va être demandé par le notaire en charge de la vente mais j aimerais anticipé
Je vous remercie pour votre réponse