Indemnité d'occupation que dois je exactement?

Question

1 message

30/11/2017 19:41

Bonjour,
J'ai une ordonnence de non conciliation du 16/04/10 mon ex mari a quitté le domicile en juillet 2010 le divorce a été prononcé en mars 2013,j'ai eu la jouissance de notre maison et je continuais a payer seul l'emprunt immobilier jusqu'en decembre 2012 date a laquelle nous avons remboursé notre pret immobilier.Ma maison a ete vendu le 15/11/17 et la notaire a calculer la jouissance d'occupation a 1000 euros pas mois sur 19 mois.Je ne comprends pas c'est exorbitant.Pouvez m'aider a comprendre. Merci Dernière modification : 30/11/2017

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Visiteur · Answer 1 · 30/11/2017

30/11/2017 22:25

Bonjour,
Demandez à ce notaire les justificatifs de son calcul...loyer moyen dans le même secteur pour un bien comparable et modalités de la prise en compte des échéances de crédit payées par vous.

flashlook · Answer 2 · 04/12/2017

8 messages

04/12/2017 14:42

le notaire a calculé sur une location moyenne de villa dans votre region SOIT 2000e/ mois
ce qui est plus que normal pour une maison d habitation , vous avez donc une indemnité de 1000e: a payer a la""" communauté"" pour les comptes de liquidation rien d anormal la votre ex mari n a pas profité lui de la jouissance du bien pendant que vous y habitiez !