Indivision successorale

Au décès de notre père en 1997, ma mère, mes 5 frères et moi avons hérité d'un appartement à Paris. Au moment de son décès les deux plus jeunes frères poursuivant leurs études à Paris, ma mère est retournée vivre dans une autre ville et a laissé dans l'appartement les 2 plus jeunes. Les autres frères et moi n'y avons pas vu d'inconvénient, sachant que nous avions convenu dans un acte de liquidation partage devant notaire, que ce bien resterait pendant un certain temps en indivision avant d'être vendu et les revenus répartis en soulte pour indemniser ceux des co-héritiers moins favorisés lors du partage des autres biens. Nous avons accepté de laisser les 2 plus jeunes habiter l'appartement le temps qu'ils achèvent leur diplômes et même bien après, pendant qu'ils étaient dans la vie active. Au départ notre mère payait les charges de copropriété, les charges de téléphone, d'électricité, d'assurance du bien, les taxes d'habitation et foncières. Par la suite longtemps après qu'ils soient devenus actifs, elle a demandé qu'ils s'acquittent des charges de copropriété (puisque que jouissant exclusivement du bien) et des autres charges tandis qu'elle continuerait de payer les taxes. L'un des frères qui habite l'apartement refuse de payer depuis un moment les charges de copropriété si bien qu'après avoir accumulé d'importants arriérés le syndic a ouvert un contentieux contre l'indivision. QUE POUVONS NOUS FAIRE? Pouvons-nous réclamer une indemnité d'occupation? Par ailleurs, quand nous avons voulu mettre l'appartement en vente, ce même frère s'y est opposé. COMMENT FORCER LA VENTE DU BIEN INDIVIS? Dernière modification : 05/07/2023 - par adame

Bonjour,

Vous devez consulter un avocat qui vous aidera à obtenir une indemnité d'occupation (si c'est possible selon les accords et le mode d'occupation) et à sortir de l'indivision sans aller jusqu'à une vente aux enchères où tout le monde perdra des plumes.

Ne tardez pas parce que le syndic pourrait aller jusqu'à la saisie du bien pour récupérer les charges, les frais de justice restant à votre charge ... et là aussi tout le monde y perdra.