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Bonjour,
Je suis actuellement en situation de vie maritale.
Nous n'avons, avec mon [barre]conjoint[/barre] compagnon, aucun compte bancaire joint. Par contre, nous sommes co-emprunteurs sur deux emprunts dont un prêt immobilier.
Il connaît depuis quelques temps des difficultés financières liées à la gestion de son entreprise individuelle.
Mes questions sont les suivantes :
Si mon compagnon se retrouvait interdit bancaire suite à rejet de chèque sur son compte professionnel, je voudrais savoir si le fait d'avoir deux emprunts en commun pourrait avoir des conséquences sur mes comptes bancaires à moi et ma capacité à utiliser des moyens de paiement sur mes comptes personnels ?
De la même manière, s'il avait des échéances de crédit impayées sur son compte pro, quelles conséquences pour moi ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 20/02/2018
Modérateur
bonjour,
un créancier ne peut pas faire saisir une part dans un bien en indivision mais un créancier peut provoquer le partage au nom de son débiteur.
donc vous pouvez être concerné si votre concubin (et non conjoint) fait l'objet de saisie et que vous possédez un bien immobilier en indivision.
salutations
Merci Youris.
J'ai bien compris le risque de saisie mais de ce fait mes comptes personnels risquent-ils d'être frappés d'interdiction bancaire du fait de ces emprunts en commun ?
Je rappelle que nous n'avons pas de compte joint.
Merci pour votre aide.
Superviseur
Bonjour,
Non parce que vous êtes tiers l'un vis à vis de l'autre. En tant que concubin-concubine, compagnon-compagne, vous n'avez aucune responsabilité sur le compte bancaire de votre concubin par contre, si votre compagnon ne paye pas ses échéances, comme vous êtes co-emprunteurs, les créanciers vous les réclameront et ce sera à vous de les payer dans leurs totalité.
Merci beaucoup.
Cordialement.
BONJOUR,
En cas de compte joint, l’interdiction bancaire s’applique pour chacun des co-titulaires, et ce sur l’ensemble des comptes possédés, même dans des banques différentes. et sur tous leurs comptes. Il est possible, préalablement à tout incident, de désigner un des cotitulaires comme responsable unique en cas d'incident. Dans ce cas, qu'il ait ou non émis le chèque sans provision, lui seul sera interdit bancaire, et ce sur tous ses comptes. Tandis que les autres cotitulaires pourront continuer à émettre des chèques sur leurs autres comptes.
Contactez votre banque rapidement.
Superviseur
Oui pragma mais dans le cas qui nous est soumis, il n'y a aucun compte bancaire commun aux deux concubins, chacun a son propre compte.
Oups ! Pardon...
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