Litige responsabilité civile dégradation chats du voisin

Bonjour,

ne possédant pas d'assistance juridique, je sollicite votre aide et conseil sur la meilleure stratégie à prendre pour mon cas suivant:

Propriétaire d'une maison individuelle, j'ai eu la désagréable surprise de découvrir mon parquet tâché d'urine de chat. J'ai vu le chat de mon voisin dans ma maison et fuir puis j'ai constaté l'urine. Cela s'est passé durant l'été 2023. Mon parquet est à changer.

J'ai laissé courir jusqu'à aujourd'hui mais mes autres voisins se plaignent de nuisances de ce même chat (urine, caca dans les caves, parties communes, ...).
J'ai décidé de prendre les choses en main et d'aller voir ce voisin qui a promis de faire le nécessaire pour retenir son chat chez lui en posant une barrière électrifiée.

En parallèle, j'ai ouvert un dossier responsabilité civile auprès de son assurance pour réparation avec des éléments comme vidéos montrant le chat entrer chez moi, photos de mon parquet + témoignage de ma voisine qui a vu le chat uriner sur ses rideaux + vidéo du chat en train d'uriner sur mon paillasson.

Entre temps, voyant que le voisin ne faisait rien et ne répondait pas à nos demandes de nouvelles, une pétition avec 11 signataires de voisins a été rédigée pour protester contre le trouble anormale de voisinage et précisant l'article 1385 sur sa responsabilité des dégâts de son chat.
Une semaine plus tard la barrière était posée.

La gestionnaire du dossier sinistre de son assurance accède en ma faveur en première instance sur la jurisprudence de la récurrence des faits, sauf que le montant des réparations dépassant un certain seuil, le dossier est passé au service expertise qui a revu la position en classement sans suite pour motif qu'aucune preuve irréfutable prouvant le lien entre le chat et les tâches a été apportée.

Lundi le chat s'est échappé et est revenu chez moi dans ma cour et la fille du voisin, majeure, s'est introduite en escaladant le muret sans ma permission, pour récupérer son chat. Vidéo enregistrée qui montre la violation de propriété privée.

Je vais voir le voisin pour essayer de nouveau de trouver un accord à l'amiable pour la réparation et lui demande de reconnaître sa responsabilité auprès de son assurance.
Il refuse catégoriquement prétextant qu'on le harcèle et qu'il a déjà fait le nécessaire avec la barrière, allant même me dire qu'il n'a pas peur de prendre un avocat s'il le faut.
On parle d'un montant de réparation de 2000 euros avec une franchise à 0 et peu de risque de radiation.

Aujourd'hui je me pose la question que faire? Je ne veux pas abandonner car je pense être dans mon droit, la victime c'est moi.

Quelle est selon vous la meilleure stratégie à adopter pour que j'obtienne réparation?

Je vous remercie par avance de m'avoir lu et de vos conseils.

bonjour,

vous pouvez lui répondre que vous, non plus, n'avez pas peur de prendre un avocat si nécessaire et comme c'est son chat, le responsable de vos dégradations, l'issue de la procédure risque ne pas lui être favorable.

salutations

bonjour

vous pouvez déposer plainte concernant la violation de domicile

Bonjour à tous

merci pour vos réponses.
Voyant sa réaction négative et fermée, je lui ai signifié la possibilité de le poursuivre. Sa femme l'a mal pris et maintenant refuse la communiction.

Maintenant je me pose la question de la stratégie.
Le poursuivre oui mais quelle juridiction? Mediateur?
Dois-je poursuivre son assurance également pour accéder à mon dossier et le fait qu'ils avaient accédér à ma demande?

Enfin, porter plainte pour violation de propriété privée, oui mais dans quel but? J'imagine qu'il n'y aura aucune sanction.

Voilà je me sens perdu dans cette jungle de possibilité et jongler entre les bénéfices et risques éventuels.

porter plainte pour violation de propriété privée,


Bonjour,

En France, il n'existe pas de délit de violation de propriété privée, seulement de violation de domicile.

Bienvenue sur LegaVox

Vous êtes effectivement tenu de passer d'abord par le médiateur, avant le tribunal, le cas échéant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
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