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Bonjour,
Je viens vers vous car j ai une question à laquelle je n'arrive pas à répondre en navigant sur le net: la voici.
J habite dans la maison familiale depuis environ 5 ans. J ai 2 sœurs. En effet, lors du décès de mon père, je suis venue y habiter car ma mère n' arrivait plus à vivre seule.. Ma maman n'a jamais voulu que je lui paie de loyer, en contre partie, je prenais en charge, la taxe d'habitation, l'eau, l électricité.
Depuis environ 3ans, la maladie d'alzheimer s est déclarée chez ma maman et la mise en maison spécialisée, depuis août 2015 est devenue une obligation.
Personnellement, je suis restée dans la maison familiale sachant que lors du décès de mon papa, j ai racheté les parts à une de mes deux sœurs.
Ma question la voici : - Suis je dans l obligation de payer un loyer à ma maman ? À mes sœurs ?
Si oui, ou non, y a-t-il un texte du code civil sur lequel s appuyer ?
Merci D avance !
Superviseur
Bonjour,
Votre mère est-elle usufruitière de la maison ? Si oui, il n'y a qu'à elle que vous pourriez devoir un loyer si elle vous le demandait, mais elle est libre de vous loger gratuitement.
Si non, vos soeurs pourraient effectivement vous demander un loyer pour leur part de propriété.
Effectivement, ma mère a l'usufruit de la maison !
Merci, de votre réponse !
Savez vous si un article du code civil fait référence à cela ?
Superviseur
J'avoue ne pas comprendre votre question. Sur quel sujet exactement souhaitez vous un article ? Sur le droit de l'usufruitier de percevoir les loyers ? Si c'est ça, c'est le sens même du terme usufruitier, qui peut disposer du bien et en percevoir les fruits (les revenus).
Je comprend bien mais c'est un article qui fait référence au fait qu il n'y a aucune obligation de payer un loyer à l usufruitier si celui ci n en fait pas la demande ..
Superviseur
L'usufruitier fait ce qu'il veut, en particulier vous héberger gratuitement. C'est son choix ! Il n'y a pas de texte pour cela. Il ne faut pas chercher un texte de loi pour toute situation...
En revanche, lors de la succession de votre mère, vos soeurs pourront faire valoir un avantage que vous auriez reçu et donc demander à ce que cet avantage soit compté dans la succession. Mais nous n'en sommes pas là...
Voir à ce sujet : http://www.lesechos.fr/10/05/2013/LesEchos/21433-146-ECH_loger-gratuitement-son-enfant---les-consequences-successorales.htm
D accord ! Merci beaucoup de vos réponses et pour votre temps !
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