Bonjour,
La Mairie de Bayonne me réclame le reglement de copropriété pour s'assurer de la compatibilité de mon projet avec ce reglement. Il me semble que le dossier ne devrait etre regardé qu'au strict respect des règles du PLU et ou ABF. Que les rapports entre copropriétaires ressortent exclusivement du droit privé.
A noter qu'une premiere opposition à été faite au travaux (points de détails architecturals) que ne figure pas dans l'opposition de cette premiere DP de références à ce réglement de copropriété.
Cerise sur le gateau des obstacles dréssés, des pieces manquantes ont été réclamé sur ce second dépots de dossier et cette demende du reglement n'a été faite qu'aprés la demende de piece complémentaires.
Merci de vos commentaires