Bonjour,
Je suis fille unique et mes parents m'ont fait don de leur maison depuis plus de dix ans en gardant l'usufruit sur cette dernière. C'est le seul bien qu'ils détenaient.
Très âgés, il désirent maintenant se diriger vers un E.H.P.A.D des Petites Soeurs des Pauvres proche de chez moi. La mère supérieure nous a informé que mes parents seraient pris en charge par l'établissement malgré le fait que le montant de leur petite retraite n'arrive pas à la hauteur de la somme demandée.
Je suis en train de remplir le dossier d'entrée et je vois qu'il y figure dessus : êtes-vous logés gratuitement où êtes-vous usufruitiers ?
Ma question est la suivante :
Lors du décès de mes parents, l'établissement peut-il récupérer la somme manquante (en raison de leur petite retraite) sur la valeur de la maison que mes parents m'ont donnée ?
En clair, l'établissement peut-il revenir sur la donation en raison de l'usufruit de mes parents ?
Merci.