Don manuel à un de mes enfants

Question

3 messages

20/10/2013 16:33

bonjour,

en cas de don manuel à l'un de mes enfants, don que souhaite déclarer au fisc, et dans la mesure où c'est la première fois, quelles incidences sur les impôts du donataire et du donateur.j'ai 61 ANS et le donataire est majeur

merci pour votre aide

meilleures salutations

3 messages

20/10/2013 17:10

merci mais sera t-il imposé sur ce don

3 messages

23/10/2013 13:53

merci pour votre réponse

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youris · Answer 1 · 20/10/2013

Modérateur

23291 messages

20/10/2013 17:04

bjr,
c'est à celui qui reçoit le don manuel de le déclarer au trésor public mais ce n'est pas une obligation cela permet simplement de donner date certaine au don manuel.
cdt

JuLx64 · Answer 2 · 20/10/2013

417 messages

20/10/2013 18:32

Imposé sur le revenu non. Imposé aux droits de mutation à titre gratuit éventuellement si vous dépassez le montant de franchise (100 k€ pour une donation, renouvelable après 15 ans, + 30 k€ pour un don manuel, dit Sarkozy).