Mariage sans contrat

Publié le 27/10/2022 Vu 1083 fois 5 Par
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26/10/2022 21:32

Bonjour

Je me suis marié en 2011 alors que j'étais déjà propriétaire de ma maison.

Comme nous n'avons pas fait de contrat de mariage, que pouvons-nous faire aujourd'hui pour que mon épouse hérite de tous mes biens en cas de décès ?

Superviseur

26/10/2022 21:36

Bonjour
Avant de vous guider éventuellement, il faudrait apporter quelques précisions, avez vous des enfants d'une précédente union ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

26/10/2022 21:42

Bonjour, non c'est mon premier mariage et nous avons 2 enfants.

Superviseur

26/10/2022 22:05

Merci
Alors il ne faut pas oublier que les enfants sont héritiers réservataires légaux.
Couramment, il est conseillé de voir son notaire pour établir une donation au dernier vivant. Celui-ci pourra ainsi choisir de profiter de l'usage des biens toute sa vie durant.

Si réellement votre souhait est que votre épouse devienne unique propriétaire dans le cas de votre décès, il faudrait changer de régime matrimonial et opter pour la communauté universelle.
Avec ce régime, les conjoints mettent en commun tous leurs biens: ceux acquis avant et pendant le mariage par l’un et/ou l’autre, ceux reçus par succession ou par donation (sauf clause contraire: voir ci-dessous) avant et pendant l’union. Chaque époux est ainsi propriétaire de la moitié de tous les biens du couple.
AVEC en plus, une clause d'attribution intégrale le survivant devient propriétaire.
Je dois cependant ajouter qu'en présence d'enfants, ceux,-ci devront être informés de la décision parentale, par courrier recommandé (aide du notaire) ils pourraient s'y opposer, mais la jurisprudence reste favorable aux parents tant qu'il n'y a pas de caractère attentatoire à l'intérêt de la famille.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

27/10/2022 06:43

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien entendu je ne veux pas déshérités mes enfants mais je veux surtout que mon épouse puisse vendre la maison si je décède car elle ne pourrais pas l'entretenir seule.
Je vais prendre rdv vers un notaire.

Superviseur

27/10/2022 14:17

Je vous en prie.

Comme dit plus haut, voir son notaire ou un avocat spécialisé, est important
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