MENACES AVEC MENACE PLAINTE CONTRE MOI POUR DOSSIER PROFESSIONNEL COMPTABILITE PAIES ET JURIDIQUE

Je suis gérante d'une SARL de prestations de services comptabilité, paies, juridique, pour des clients privés depuis 1993. Un de mes clients pendant le confinement a cherché un autre comptable

j'intervenais depuis 12 ans pour le compte de ce client. (batiment) il y avait une SCI, une profession artisanale et une SAS, pendant douze ans j'ai fait les paies le juridique, transformation, création de la SCI, création de la SAS, je travaillais avec un cabinet d'expertise comptable commissaire aux comptes, et je travaille avec des centres agréés de gestion.

Tout d'abord On m'a demandé de restituer mon travail pour la SAS (qui a été créé en 2017) cette SAS a été créée pour radier l'activité artisanale au fur et à mesure, avec transfert et reprise des salariés. La SAS est dirigée par une présidente et il y a eu nomination d'un directeur général son mari.

On devait radier l'activité artisanale en 2020 qui devenait sans activité , la sci a été vendue fin 2019, j'ai fait toutes les déclarations nécessaires pour ces 2 identités bilans compris et déclarations pour les revenus (ces 2 identités étant imposables aux revenus et non IS) depuis leur création etc...

Ils sont d'abord aller chez l'Expert comptable sans RDV d'ailleurs, cet expert comptable avec qui je travaillais en collaboration, réviseur du dossier Artisanal et centre agréé de gestion. il a été menacé et harcelé également.ils voulaient que cette SAS qui devenait plus importante pour 2020 soit suivi par un commissaire aux comptes (Je ne suis pas commissaire aux comptes) mais ce dernier a refusé de s'occuper de leur dossier en plein milieu d'année et confinement et de la manière dont ils se sont présentés.

Cet expert comptable m'a conseillé de leur rendre leur dossier, en l'état, sans facturer le travail que nous avions pratiquement terminé pour 2019 ( nous avions fait les paies 2019 et depuis janvier 2020 jusqu'en MAI 2020 10 salariés) il restait le bilan de la SAS pour 2019 à finir. Chose que nous avons fait nous avons rendu leurs documents avec une signature de décharge et sans facture pour la prestation comptable excepté les paies de 2019 qui est un service indépendant de prestations de services, avec les déclarations auprès des caisses et les arrêts de maladie ou AT) cette restitution pour 2019, nous avions la charge par décision de la Présidente d'effectuer les déclarations de TVA Mensuelles elles ont été réalisées jusqu'en Avril 2020, il reprenait que 2019. Nous avons envoyé les FEC 2018 (exercice précédent pour que ce nouveau comptable puisse faire le bilan 2019) on nous a traité comme des moins que rien....

Mais ayant pratiqué les paies depuis 12 ans pour leur dossier tout était à jour paies, DSN, etc..

leur dossier a été tenu régulièrement aussi bien pour les déclarations fiscales de TVA mensuelles, ils n'avaient rien à me reprocher mais compte tenu de leurs ambitions ils préféraient s'encadrer d'un commissaire aux comptes.

Ce nouveau cabinet a fait quelques erreurs à la base mais peu importe, ils avaient tout pour satisfaire la demande de leur nouveau client pour la SAS pour 2019 et j'ai établi un courrier de desistement pour 2019. Pour 2020 je n'avais que les paies et ils ont arrêté de me donner les éléments pour établir leur TVA depuis MAI 2020.

Compte tenu que le service paie est un service qui doit être fait en continu et régulier, j'avais stoppé puisque j'ai été menacé également par ce nouveau cabinet comptable (l'exercice 2020 ne les concernait pas), il s'occupait de 2019 exercice à cloturer fiscalement.

La présidente ayant des soucis avec des salariés une personne intermédiaire m'a appelée en juin 2020 pour me demander d'intervenir pour les paies et faire des déclarations d'arrêt d'accident de travail, pour leur éviter d'avoir des contentieux avec les salariés, compte tenu de notre bonne relation qui avait toujours existé depuis 12 ans, j'ai accepté de faire les fiches de paies de JUIN 2020 de plus les vacances arrivaient les salariés avaient besoin de leur Congés payés (CIBTP) elle voulait elle même partir en congés au mois d'aout, tranquille, salaires terminés etc.... et cotisations réglées également DSN.

En juillet le nouveau cabinet comptable la personne qui s'occupait des paies était en congés....

La présidente de la SAS m'a demandé de faire les paies pour JUILLET 2020 donc DSN etc..avec les paiements auprès des caisses (il ne restait due qu'une seule cotisation tout avait été vu avec elle, car avec le confinement ils avaient droit de décaler les paiements.

(En plus Pour information du dossier : j'ai travaillé pour eux en 2020 j'ai fait le chomage partiel, etc.. et j'ai fait les demandes d'aides pour l'activité Artisanale qui existait encore ils ont perçu 2 fois 1500 euros. mais par hypocrisie son mari qui dirigeait l'activité artisanale non radiée ensuite disait qu'il ne voulait pas des aides... mais il était quand même en cours pour la SAS de demander le prêt de l'état 110 000 euros, auprès de sa banque, en plein confinement, il m'a demandé de faire un prévisionnel mais en télétravail à distance difficile de faire ce travail n'ayant pas tous les éléments ...)

donc on m'a utilisé quand c'était nécessaire et j'ai assumé puisque je ne suis pas partie en vacances.

Au retour de leur vacances début septembre j'ai reçu un SMS de la Présidente pour savoir si j'avais fait les paies AOUT 2020 (en faite elle faisait l'interface avec le nouveau cabinet) j'avais des éléments pour les faire mais j'attendais confirmation des jours de reprise exacts nous étions le 3 septembre 2020 ( j'ai un tableau qu'elle avait établi en juillet) elle dit qu'elle n'arrivait pas à me joindre (FAUX, car elle pouvait m'envoyer un mail etc..) une personne intermédiaire m'a appelé en me disant qu'il fallait que je prenne contact en urgence que la Présidente pleurait car tout était bien ..... et apparemment quelque chose venait de se passer.

je n'ai pas réussi à la joindre je lui ai envoyé un message pas de réponse...... je n'ai plus de contact avec elle, elle ne m'a jamais rappelée.....

En revanche depuis ce silence, j'ai reçu des messages de menaces et de plainte contre moi, de la part du nouveau cabinet comptable par mail, pour les DSN etc...pour récupérer le fichier des paies et DSN et de ne pas être réglée etc....(c'est mon logiciel et c'est mon adhésion sur NET ENTREPRISE pour envoyer les DSN)

j'ai envoyé un mail à son mari car ils sont complices tous les deux avec sa femme c'est eux qui ont trouvé ce nouveau cabinet, pour lui dire d'arrêter stop stop j'ai les copies de mon message, que je ne ferai pas les paies du mois d'aout j'ai établi une facture pour la prestations sociales de janvier 2020 à Juillet inclus 2020 et j'ai fait des déclarations de TVA jusqu'en avril puisque la société dont je suis gérante avait l'adhésion en ligne des impôts.

Ce nouveau cabinet comptable s'est vite empressé de récupérer de changer les e mails les adhésions ont disparu auprès des impôts (pour la SAS et pour l'activité Artisanale) et le fichier DSN pour la SAS a disparu également alors que j'avais encore un blog de régularisation à faire au mois d'aout pour régulariser la période Mars du confinement auprès de l'URSSAF.

J'ai établi un courrier en recommandé à la SAS pour me décharger de toute responsabilité pour les conséquences concernant le paiement des charges URSSAF restant à régulariser

ou l'affaire va plus loin c'est qu'à la base il ne reprenait que la SAS depuis 2019 mais il n'avait pas le droit de couper également les accès au niveau des impôts (pas de salarié) pour l'entreprise artisanale car nous avons travaillé avec un centre agréé de gestion qui délivre les attestations fiscales. La preuve aussi je me suis occupée d'effectuer un transfert de siège social pour l'activité artisanale auprès de la Chambre des Métiers (juridique) en juin j'ai payé 90 euros pour déposer le dossier, par honte à eux de ce qu'ils font à mon égard, je leur indiqué dans mon courrier en RAR que je leur faisais grace de ces 90 Euros.

A ce jour pour stopper et pour ma santé à moi aussi, je n'ai toujours pas été payée par la SAS de la dernière facture établie le 31 aout 2020 (bloquée par le nouveau comptable qui m' a fait les menaces. ) alors que le travail a été réalisé fiches de paies déclarations, et ils en ont copies (manuellement par courrier) etc

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