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Bonjour,
Je souhaiterais introduire une demande auprès de ma mairie afin de modifier l'orthographe du prénom de mon bébé car celui-ci est mal prononcé depuis sa naissance (moins de 6 mois). Il ne s'agit que de modifier une lettre du prénom. Pour cela je recherche de la jurisprudence en ce sens et dans ce cas précisément pour appuyer ma demande.
Je vous remercie de votre aide.
Dernière modification : 15/01/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si l'on regarde :
la Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
En annexe 2, il est présenté à titre indicatif un panorama des jurisprudences antérieures sur l'intérêt légitime au changement de prénom, afin d'aider les maires dans leur appréciation. Étant donné que mon cas n'est pas recensé dans ce panorama je crains d'être lésée et que la mairie ne rejette ma demande "par facilité", ainsi je souhaiterais mettre toutes les chances de mon côté pour que ma demande soit acceptée ...
Merci de votre aide.
Bonjour,
C'est peut-être parce que justement la légitimité du motif de la demande que vous voulez formuler n'a jamais été mise en cause qu'il n'y a pas de Jurisprudence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, oui j'ai pensé à ça aussi, je l'espère fortement.
Je n'ai pas d'autres choix je crois que de tenter ainsi.
Bonsoir
J’avais fait également cette demande juste de retirer une lettre car tout le monde pensais que du coup mon fils été une fille par rapport à l écriture du prénom , cela m’a été refusé en disant qu’il n’y a pas de faute d’orthographe dans les prénoms .
Voilà mon expérience.
Cordialement
Oh non !! Ils sont vraiment dur quand même ! Vous avez fait un recours ? Dans votre cas on pourrait pourtant penser qu'il y a un intérêt légitime à la demande.
Du coup je suis pas rassurée du tout.
Merci en tout cas pour votre message.
Moi c’était il y a 14 ans et je n’ai pas chercher plus loin , peut être que vous aurez plus de chance actuellement.
Je vous le souhaite ,
Bonjour,
Déjà la version actuelle de l'art. 60 du code civil a été modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 56 et la démarche n'est plus la même...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C’est pour cela Que je précise que c’était il y a 14 ans ...
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