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Bonjour.
Existe-t-il un délai établi par un texte de loi qui préciserait une durée entre la notification du juge attestant de la fin d'une curatelle et le moment où l'anciennement majeur protégé recevrait son "dossier" de la part de l'ex-curateur ?
Cordialement.
AG
Dernière modification : 09/10/2019 - par Tisuisse
Superviseur
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Bonjour,
Voir le greffe du tribunal qui vous donnera ce délai si délai il y a.
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