Obligation de renouveler une curatelle simple ?

Publié le 21/06/2018 Vu 885 fois 1 Par
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20/06/2018 22:03

Bonjour, la curatelle du majeur que j'accompagne prend fin prochainement. Il a prouvé ces dernières années être capable de se gérer seul et ne souhaite plus être sous curatelle. Je souhaite savoir si renouvellement d'une mesure de curatelle simple est obligatoire ? Faut il informer le juge de la décision du curateur et du majeur protégé de ne pas faire de renouvellement ? Cordialement

21/06/2018 15:23

Bonjour,
Le juge ne peut renouveler une mesure de protection d'un majeur pour une durée supérieure à cinq ans que sur avis conforme d'un médecin choisi sur la liste établie par le procureur de la République.
Depuis le 1er janvier 2009, la mesure de curatelle est mise en place initialement pour une durée fixée par le juge sans qu'elle puisse excéder 5 ans. Le non respect de l'obligation de révision de la mesure à l'échéance fixée induira automatiquement la levée de la mesure.
• Lors du reexamen de la mesure, au bout de 5 ans, le Juge des Tutelles peut renouveler la curatelle pour une durée plus longue si l'altération des facultés personnelles du majeur protégé n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration (article 442 du code civil).
• En cas d'évolution de l'état majeur protégé, si le maintien sous curatelle ne semble plus nécessaire, il est possible de demander sa cessation (sa "mainlevée").
• La demande peut être faite par le majeur sous curatelle, sa famille, ses proches.
• Le Juge des Tutelles peut également se saisir d'office.

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