Occupants sans droits ni titre

Publié le 26/02/2017 Vu 760 fois 0 Par
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26/02/2017 18:23

Bonjour à tous.
Peut il y avoir prescription lorsque un bien a été dissimulé à la vue des héritiers par un membre de la famille qui voulait accaparer ce bien à l'insu des autres?
A l'origine plusieurs maisons et chaque héritier a reçu une maison. Cependant mon père n'a jamais eu connaissance de ce bien car mort avant. En 2014 suite à une dispute entre un oncle et sa soeur, l'information nous parvient.
Les démarches en vue de récupérer la maison ont alors commencé, le temps pour nous de faire toutes les démarches en vue de prouver que nous sommes les héritiers (actes d'hérédité établi).
Entre temps l'ancien occupant décédé en 2015 qui a été mis dans cette maison à 2 niveaux dans les années 1960 (en échange d'entretiens qu il n'a jamais effectué,toiture effondrée, plus aucune fenêtre au premier étage) exploitait aussi les lieux par la location de magasins situés sur la devanture.
Constat d'huissier a été fait a ce sujet
Ces enfants et petits enfants qui vivent dans cette maison au rez de chaussée refusent de partir sous prétexte que la maison ne porte pas notre nom mais celui du grand père.
L'affaire est portée en justice
Dans pareille cas peut il y avoir prescription pour les occupants?
D'avance merci à tous.

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