Paiement dette par un tiers

Bonjour,

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?

Merci d'avance pour ces informations.

Bonjour

Si une tierce personne procède ainsi, cela équivaut à un prêt d'argent au titulaire de la dette.

Contrat à faire enregistrer ou reconnaissance de dette.

Cela est préférable à l'enregistrement d'une donation qui est lourdement taxée entre tiers.

Merci pour votre réponse, dans ce cas d'espèce il s'agit d'un abandon de recours envers le débiteur donc une forme de donatino, savez-vous s'il existe une procédure qui éviterait justement de lourde taxation?

Merci pour votre aide.

Non, c'est un prêt ou une donation.

Notez que juridiquement, lorsqu'une personne a prêté de l'argent (le créancier) à une autre (le débiteur) et que cette dernière (le débiteur) rédige une reconnaissance de dette, le créancier devra agir dans le délai de 5 ans. S'il ne le fait pas, l'action sera prescrite, c'est-à-dire qu'il ne pourra plus faire valoir son droit au remboursement.

d'accord merci pour ces informations