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Bonjour
Comment déterminer le partage des meubles en cas de séparation et doit ont être en accord ou chacun à le droit de prendre ce qu'il lui convient sans l'accord de l'autre. Dans ce cas qu'elle recours dois-je faire.
Cordialement
Anonymisation
Dernière modification : 24/08/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Modérateur
bonjour,
vous n'indiquez si vous étiez mariés, pacsés ou concubins.
si vous étiez en concubinage, chacun récupére les meubles qu'il a payés.
pour les meubles achetés à 2, vous devez trouver un accord.
salutations
Bonjour, nous sommes pacsé en cours de dissolution. Mr veut venir chercher des meubles et refuse de me précisez ce qu'il vas prendre et certains meubles ont été achetés par nous 2. Il a du quitter le domicile pour des faits de violences conjugale décider Par le tribunal donc je ne dois pas être présente chez moi quand il viendra chercher les meubles . A t'il le droit de prendre ce qu'il veut ou doit il avoir mon accord ?
Cordialement
Mme LOISEL
Modérateur
relisez mon message, il ne peut prendre que les meubles qui lui appartiennent, pour ler meubles payés par les 2, vous devez trouver un accord.
il vous faudrait trouver une personne de confiance qui soit présente, lorsque votre ex va venir chercher ses meubles.
Superviseur
Bienvenue
Un commissaire de justice pourrait aussi superviser les opérations.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
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