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bonjour
suite au décés de notre maman nous avons hériter d'une maison entre les 4 enfants ,quel sont mes démarches a accomplir pour obliger mes freres et soeurs a ma donner ma part ou a vendre
cordialement
md terrasse
Bonjour,
pardon ? "quel sont mes démarches a accomplir pour obliger mes freres et soeurs a ma donner ma part ou a vendre " ? Quand vous dites votre part, vous pensez argent liquide ?
bonjour
quand ont se parler encore je leur ai demander de la louer cela a été un refus que quelqu'un la rachète encore un refus donc oui maintenant je demande ma part en argent et que chacun fasse sa vie. merci janus2fr pour ces renseignements tres utiles mais suis je obliger de passer par un avocat puis je juste contacter un notaire et que lui fasse les démarches de les contacter de et leur fairre part de mes demandes.Merci de vos réponses cordialement
Pas certain qu'un notaire se mêle de ça. Je crains pour vous de devoir aller "au charbon" vous même. Ils ne veulent ni louer, ni vendre ? Ils comptent en faire quoi ?
je ne sait pas il ne veulent pas repondre a mes questions alors je leur ai dit que j'entamer des démarches mais comme il me connaissent je parle mais j'agis pas sauf que la je vais agir
merci encore
bonjour janus2fr,
merci pour tout ces renseignements oui effectivement je les avez mis au courant mais sur les trois je pense qu'il y en a qu'un qui serait daccord pour vendre je vais voir pour prendre un avis et des démarches avocat apres ont verra bien quitte a ne plus se parler autant passer par la
passer de bonnes fêtes de fin d’années et merci encore
Modérateur
bonjour,
vous pouvez proposer de vendre votre part à l'un des indivisaires.
un notaire n'a pas le pouvoir de rancher un litige entre héritiers seul un juge a ce pouvoir.
pour vendre un bien indivis malgré le refus des autres indivisaires, il faut l'autorisation du TGI et bien sur, il faut des arguments à présenter au juge.
salutations
Youris svp; "pour vendre un bien indivis malgré le refus des autres indivisaires...il faut des arguments à présenter au juge." Parce que le seul fait de vouloir vendre sa part ne suffit pas ? Pourtant "Le code civil nous dit que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision (article 815)"
merci pour vos r'enseignement je vais commencer par leur demander de me racheter ma part puis ensuite voir un avocat avec mon aide judiciaire et voir les démarches a faire car il n'y a pas d'entente entre nous merci pour tout
Modérateur
il ne faut pas mélanger vendre sa part dans le bien indivis et vendre le bien indivis dans sa totalité qui requiert l'accord de tous les indivisaires.
Si un indivisaire veut vendre sa part dans l'indivision, il est libre de le faire sauf qu'il devra respecter l'article 815-14 en cas de vente à une personne étrangère à l'indivision.
en cas de refus d'un indivisaire ou dans le cas ou un indivisaire qui est dans l'impossibilité d'exprimer son avis, il faut obtenir l'autorisation du TGI.
super merci pour ces renseignements
Modérateur
parfois, juste pour embêter, les autres indivisaires.
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