Partage équitable des biens immobilier

Question

3 messages

28/09/2008 16:11

Dans le cadre d'une séparation avec ma conjointe, nous souhaitons procéder au partage de notre bien immobilier à savoir une maison de type F6.
Nous l'avons acheté neuve en 2003 pour 100 000€ sur 25 ans avec des mensualités de 600€.
La maison est estimée, avec une plus value, à 230 000€.
Ma conjointe souhaite conserver la maison avec nos deux enfants (résidence principale de ces derniers).
Quelle sera le montant total de "ma part" qu'elle devra me verser si elle veut garder la maison? et est il possible de répercuter ce montant sur la PA échelonner sur plusieurs années?

Cordialement.

3 messages

28/09/2008 16:46

OK je vois... j'ai plus qu'à prendre rendez vous.

En tout cas, merci.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

yann · Answer 1 · 28/09/2008

Bonjour Piou_Piou,

Le droit notarial est un droit très spécialisé. Tu trouveras difficilement une réponse fiable dans des forums. Je te conseille vivement de prendre contact avec la "Chambre des Notaires" de ta région, dont je viens de trouver la liste :
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TT_PUB/FRANCE-CONTACTS

Les chambres de notaires offrent des permanences gratuites, sur place, par téléphone ou encore dans des MJD (maisons de justice et du droit).
Il faut que tu rencontres directement un notaire.

Yann.
__________________________
Informations et conseils juridiques gratuits proches de chez vous : visitez le site internet de votre Conseil Départemental d'Accès au Droit. Tapez "CDAD Essonne", "CDAD 64",etc. dans votre moteur de recherche!