Participation de la tutrice à l'entretien avec le juge des tutelles

Bonjour ,

Dans le cas d'une demande d'allègement d'une mesure de tutelle faite par le majeur sous protection , la tutrice est-elle tenue de participer à l'entretien avec le juge des tutelles et est-elle obligée de donner son avis ?

Merci pour votre réponse . Dernière modification : 18/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir

le juge des tutelles prend toujours l'avis du tuteur et peut fixer une date d'audition, avec les deux parties.
La décision de recevoir conjointement ou séparément lui appartient.
Si la demande de la personne protégée lui semble insuffisamment fondée, il peut lui donner réponse par courrier sans procéder à son audition.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour ,

Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai oublié de poser la question :

Est-ce la même procédure quant à l'intervention du tuteur , quand c'est l'avocat du majeur sous protection qui dépose une requête auprès du juge des tutelles en vue de l'allègement de la mesure de tutelle ?



Merci pour votre réponse .

L'avocat n'a pas le pouvoir de l'imposer au juge.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour ,

Veuillez m'excuser mais je n'ai pas compris votre réponse :

Qu'est-ce que l'avocat n' a pas le pouvoir d'imposer au juge ?

Ma question était la même que celle posée initialement : quand c'est l'avocat du majeur sous protection qui dépose la requête auprès du juge des tutelles pour l'allègement de la mesure de tutelle et non pas le majeur sous protection qui demande directement l'allègement de la mesure de tutelle , la tutrice est-elle tenue de participer à l'entretien avec le juge des tutelles et est-elle obligée de donner son avis ?

Veuillez encore m'excuser et merci pour votre réponse .

L'avocat n'a pas le pouvoir de l'imposer au juge, mais s'il y a conflit avec le tuteur, le juge peut entendre les personnes séparément, mais il peut vouloir les confronter.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour ,

J'ai demandé à un médecin expert de rédiger un certificat médical en vue de l'allègement d'une mesure de tutelle . Puis-je dans ce cas demander dans le courrier au juge des tutelles une mainlevée de la mesure de tutelle ?

La mainlevée de la tutelle peut-elle sous-entendre un allègement de la mesure de tutelle ?



Merci pour votre réponse .