Père sous tutelle-Est en EHPAD depuis juillet 2018 -nu-propriétaire avec 2 soeurs

Bonjour Maître. Je découvre votre site aujourd'hui.

Je demeure à 500 kms de chez mon père (En Indre alors que mon père demeure en Val d'Oise). Ma question faite suite au courrier (R+AR) de la tutrice (organisme de tutelle) de mon père, 90 ans, admis en EHPAD, suite à son état de santé, depuis plus d'un an. La tutrice (qui suit le dossier de mon père depuis 2015) me demande si je suis d'accord pour la vente de la propriété qu'il habitait précédemment en usufruit (assortie d'une donation au dernier vivant) depuis le décès de ma mère en juin 2011. La tutelle, prononcée en septembre 2018, précédée une Sauvegarde de Justice (mars 2015), suivie d'une Curatelle Renforcée (sept 2015) a été reconduite auprès de l'Organisme de tutelle car mes deux soeurs (nu-propropriétaires également sur le bien de mon père) on catégoriquement refusé que je l'assume alors que j'avais demandé qu'elles y soient associées.

Je souhaite préciser que "loin des yeux n'est pas loin du coeur" et que j'appelais mon père tous les 8 jours. En mars 2018, n'ayant pas de réponse à son domicile, j'ai dû me résoudre à appeler le service des urgences de l'hôpital pour découvrir qu'il avait été pris en charge quelques jours auparavant par les secours auxquels ON aurait dit que ce Monsieur "n'avait pas de famille"... Il va sans dire que mes soeurs, et aucune des personnes qui étaient censées entourer mon père, ne m'avait contactée, ni cherché à me rencontrer pendant ses 6 mois d'hospitalisation où, avec mon mari, nous avons remis sa maison en état et fait le lien entre les administrations, assurances, etc... Pas même la tutrice qui était pourtant à 25 kms.

Encore une fois, je doute de l'honnêteté de la tutrice car l'auxiliaire de vie a pris contact avec moi par téléphone lorsque je me suis rendu chez mon père pendant qu'il était hospitalisé pour 4 mois : elle a prétendu que sa hiérarchie lui aurait interdit de me prévenir alors que son carnet de misson, chez mon père, stipulait bien mon nom et mes coordonnées pour la personne à prévenir). Elle m'a confirmé que la tutrice avait souhaité qu'elle continue à entretenir le linge de mon père... La tutrice a donc feint la surprise lorsque je l'ai avisée de l'hospitalisaion de mon père.

Depuis le début de sa mission, en 2015, les agissements de la tutrice, que j'avais dénoncés mais qui sont hélas couverts par la Direction de cette Association de Tutelles, n'a cessé d'accumuler les anomalies : l'une d'entre elles porte notamment sur le libellé des contrats d'assurances dudit bien et d'une voiture de collection toujours stockée dans le garage et plus utilisée depuis 2014. Ces contrats sont toujours sous le nom de ma mère (décédée en 2011). Malgré mes demandes réitérées de mise à jour (toujours selon les termes respectueux réservés à la mission du tuteur). Deux autres voitures, assurées sous le nom de mon père, dorment dans le garage depuis 2014. Ces assurances coûtent cher à mon père. Ces polices d'assurances ne servent à rien puisque les deux "pseudo-cambriolages" ayant eu lieu en octobre 2018 pour le premier et un peu plus tard pour le second, ne peuvent être déclarés en gendarmerie ni faire l'objet d'une enquête, le nom de mon père ne figurant pas sur les documents dédiés. J'emploie à dessin le terme de "pseudo-cambriolages" puisque les auteurs avaient visiblement... les clés.

Dans le domaine des interrogations sur la réalité de la mission de la tutrice, celle-ci porte sur la protection de la personne de mon père. A la suite de sa deuxième hospitalisation, d'une durée de deux mois, en 2015, toujours consécutive à une grave dénutrition et déshydratation, mon père avait été admis en EHPAD pour sa convalescence. Il était en état de rentrer chez lui mais à la condition expresse émise par le médecin auprès de la tutrice qu'il reçoive CHAQUE JOUR, TROIS FOIS PAR JOUR à son domicile les services d'une auxiliaire de vie qui, outre la mission habituelle relative au linge et au ménage, devait s'assurer qu'il prenne bien ses repas. Or, j'ai appris en 2018 par le Directeur de l'organisme de services que cette tutrice a sciemment contourné les préconisations impératives du médecin de l'EHPAD. Aux dires du Directeur de la Socité de Services, la tutrice aurait délibérément choisi UN PASSAGE par jour SUR 5 JOURS jours (exit les samedi et dimanche).

En effet, la tutrice aurait bien initialement demandé un devis pour trois passages par jour, l'aurait écarté puis demandé un devis pour 2 passages par jour, écarté aussi, puis un autre pour UN passage par jour sur 5 JOURS qu'elle a validé. Ce dernier devis ne requérait pas la présence obligatoire de l'auxiliaire de vie au moment des repas.

Je n'ai jamais été avisée de ce contrat, n'ayant découvert le classeur de l'auxiliaire de vie au domicile de mon père que lorsque j'ai assisté celui-ci (à partir de mai 2018) pendant son séjour de 4 mois en hôpital et que j'aie organisé son admission, après sa visite et son accord dans l'EHPAD où il se trouve désormais. Je suis en relation constante avec l'équipe de cet établissement qui est incroyable de gentillesse et de dévouement et lui a fait faire des progrès que j'ai pu constater de visu cet été.

Merci, Maître, pour votre attention. Je pense que c'est suffisant, voire édifiant, pour que vous ayez une idée de la situation et me conseiller au mieux sur mes démarches pour que mon père soit protégé dans le cas de la vente du bien décidée par le Juge ?


Ce n'est pas du Zola, c'est du Rocambolesque ...Pour de vrai !

Je vous souhaite bonne journée et vous prie de croire, Cher Maître, à l'assurance de ma considération distinguée.

O

Cher Monsieur,



Quelle est votre question exacte ?

Qu'attendez vous de ce forum ?

Très cordialement,



Me caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON