Bonjour,
Ma mère est centenaire et présente un déclin cognitif majeur, normal pour son âge. Je suis son fils. Elle est assistée à son domicile par auxiliaires de vie, infirmières, etc... sans mise sous tutelle, tout en travaillant.
Elle possède une petite colline familiale, d'où des individus ont projeté des objets sur des riverains situés en contrebas. J'ai retrouvé, une plainte en référé, une convocation et sa condamnation bien trop tard pour pouvoir faire appel. Ces documents délivrés par huissier à une personne dépendante, sans vérification d'identité, ont-ils une valeur légale ? Est-il légal de condamner une personne très âgée sans possibilité d'être défendue ?
Merci de me renseigner à ce sujet.
Dernière modification : 13/06/2016