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bonjour a tous.la veuve de mon frére n,est plut dans la maison que celui ci avait recu en héritage au décés de mes parents.a l,heure actuel ils y a des personnes qui vives dedans. la mairie du domicile ne sait pas se quelle est devenue?quelles s,on mes droits sachant qu,il n,y a pas d,héritier direct vu que s,on fils et décédé lui aussi. merci pour vos réponses
Modérateur
bjr,
pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
si la personne a disparu, vous pouvez faire une déclaration de présomption d'absence, le juge désignera alors une personne pour représenter la personne absente.
il vous faudra attendre 10 ans pour la déclaration d'absence.
si la femme de votre frère avait l'usufruit du bien, elle avait le droit de le louer.
cdt
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