Une SCI peut-elle devenir tutrice ?

Question

1 message

18/10/2013 10:16

Bonjour,

J'aimerais savoir si une SCI dont les membres seraient mes frères et sœur, peut devenir tutrice de ma mère ?
Si oui, quel type de SCI ?

Merci

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Legalacte · Answer 1 · 19/10/2013

337 messages

19/10/2013 12:14

Bonjour,

Une SCI est une société civile immobilière et n'a pas de personnalité morale. Elle ne peut en aucun cas devenir tutrice d'une personne physique.
Il faudrait voir avec le Juge des Tutelles quelles possibilité vous avez si vous voulez que tous les enfants deviennent tuteur de leur mère.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

JuLx64 · Answer 2 · 19/10/2013

417 messages

19/10/2013 12:30

Réponse complètement à côté de la plaque ! Une SCI dispose bien évidemment de la personnalité morale, pour autant qu'elle ait été créée dans les formes !
Une personne morale peut être nommée tuteur, mais en général il s'agit plutôt d'une association.
Je ne vois pas ce qui juridiquement s'opposerait à ce qu'une SCI soit tuteur, mais ce serait une situation très étrange, et cela ne correspond probablement pas vraiment à ce que vous voulez faire. Une SCI a vocation à gérer un patrimoine immobilier, pas une personne physique.
Décrivez plus précisément votre problématique, et il vous sera probablement proposé une solution plus adaptée.