Prêt d'habitation à enfant

Question

2 messages

18/12/2023 19:24

Bonjour,

Un enfant majeur qui travaille à proximité de la résidence secondaire de ses parents peut-il occuper cette habitation à titre de résidence principale définitive sans passer par une donation officiellement déclarée ?

Merci d’avance de votre réponse.

2 messages

19/12/2023 01:12

Merci de votre réponse.

Compte tenu que les parents sont âgés et ont déjà épuisé leurs droits à donations, et que le commodat est destiné à durer longtemps, voire définitivement, ne risque-t-il pas d'être interprêté par le Fisc comme une donation non déclarée ?

Merci d'avance.

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Pierrepauljean · Answer 1 · 18/12/2023

2156 messages

18/12/2023 19:27

bonjour

les parents peuvent tout à fait l'autoriser à occuper ce logement

ils peuvent conclure un commodat

janus2fr · Answer 2 · 19/12/2023

Superviseur

15612 messages

19/12/2023 06:51

Bonjour,

Non, pourquoi pensez-vous cela ?

Les parents restent les propriétaires de la maison, l'enfant ne fait qu'y résider.

Marck.ESP · Answer 3 · 19/12/2023

Superviseur

8229 messages

19/12/2023 08:26

Bienvenue, bonjour,

Aucun risque de redressement si les parties respectent les règles du jeu.

En revanche, si l’opération cache en réalité une location consentie moyennant un prix modique dans le but d’obtenir un revenu non déclaré qui échappe à l’impôt. Dans ce cadre, vous risquez un redressement fiscal, assorti des pénalités applicables en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses.

D'autre part, certains ont cru échapper à l' I.F.I Et bien non, car Le fait que le bien soit occupé gratuitement par un tiers ne permet pas de pratiquer une décote sur sa valeur imposable, contrairement à ce qui est admis pour les biens mis en location.
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