Prêt pour maison - concubinage - séparation - propriété

Sujet vu 254 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 22:09

AUNOA TEIVA, Ain, Posté le 20/03/2017 à 22:09
3 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,
Ma compagne possède un terrain sur lequel nous avons décidé de construire une maison.
Pour cela nous nous sommes mis d'accord sur les plans et sur le montant de l'investissement. Nous avons contracté ensemble un prêt à la banque. Nous nous sommes mis d'accord sur les dépenses du ménage donc depuis c'est moi qui paye le remboursement du prêt chaque mois. Nous avons un enfant ensemble pour information.
Dans l'absolue, la maison appartient à la banque. Par contre, si je décide de partir demain, quelles peuvent être les conséquences? De mon côté, je ne voudrais plus payer le prêt puisque je n'y habiterai plus et de l'autre, je souhaiterai que notre enfant bénéficie du bien plus tard, et pas quelqu'un autre ou un autre enfant. Quelles mesures seraient à prendre?
Merci d'avance pour vos avis.
Teiva

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pragma, Ain, Posté le 20/03/2017 à 23:16
734 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir
Le plus court chemin, financièrement, serait que votre épouse reprenne en charge le prêt et vous rembourse la moitié de la valeur de construction - le capital restant dû.
Mais je vous rappelle qu'elle est sensée ětre propriétaire de cette maison.

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

AUNOA TEIVA, Ain, Posté le 21/03/2017 à 00:07
3 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,
Elle est propriétaire de la maison plus que moi en effet étant donné que le terrain lui appartient. Seulement, la banque reste propriétaire pour moi tant que nous n'avons pas remboursé en totalité le prêt et le jour où nous n'arrivons plus à le faire, elle la saisira.
La banque m'a bien avertit sur le sujet et m'a fait signé un document.
Ce n'est pas mon épouse, du moins pas encore.
Merci pour la réponse.
Teiva

youris, Ain, Posté le 21/03/2017 à 08:50
8218 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
quand on souscrit un prêt immobilier, l'organisme prend une garantie (hypothèque) sur le futur bien mais il n'en est pas propriétaire.
la propriété du terrain entraîne la propriété de ce qui est construit dessus c'est qu'indique le code civil.
dans votre cas, vous êtes co-emprunteur d'un bien qui ne vous appartient pas et si vous vous séparez, votre compagne ou épouse restera propriétaire du bien et vous toujours tenu du remboursement du prêt puisque toujours co-emprunteur.
salutations

AUNOA TEIVA, Ain, Posté le 21/03/2017 à 19:38
3 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Sauf si nous nous mettons d'accord comme le souligne "pragma", qu'elle reprenne le prêt à son nom, non?
Cdt

youris, Ain, Posté le 21/03/2017 à 20:23
8218 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
en la matière c'est la banque qui décide, il est peu probable que la banque accepte que le prêt ne soit plus garanti que sur une tête au lieu de deux.
à voir avec la banque.


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