Je "convoite" un terrain voisin de ma propriété.
Avant de contacter son propriétaire, j'aimerais connaître le prix auquel il a acheté ce terrain (transaction < 6 ans).
Peut-on avoir accès à un acte de vente antérieur, et comment ??
Bonjour,
C'est très simple. Il suffit de contacter la Conservation des hypothèques compétente pour votre commune.
Prenez soin de rechercher les références cadastrale pour faciliter le travail du conservateur. Il vous en coutera 12 euros.
Vous pourrez également obtenir une copie de l'acte pour 15 euros supplémentaires.