Proces verbal de recherches

Sujet vu 383 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 09:42

christine DUPRAT, Vendée, Posté le 29/11/2017 à 09:42
2 message(s), Inscription le 29/11/2017
Bonjour,
J'ai reçu hier en envoi simple qu'un procès verbal de recherches avait été demandé pour notre fils qui n'habite plus à la maison depuis presque 5 Ans. J'ai refusé le recommandé et il est reparti en NPAI.
Mon fils à une créance depuis presque 2 ans, il est dit dans ce courrier que c'est la dernière adresse connue, ce qui est faux. Car ds ce dossier ils avaient son ancienne adresse. Il y est dit qu'il n'a pas de travail....là encore faux, il travaille en cdi depuis plus d'1 an. Je lis qu'ils peuvent vérifier auprès des services de police (et là encore ils l'auraient trouver) ou les impots... Bref, pour moi, ils n'ont pas cherché et mon fils ne se cache pas...
En refusant ce recommandé on confirme bien qu'il n'habite pas là non plus, vu qu'il n'aura pas été avisé cela rend il la procédure caduque ?
Une procédure de recouvrement bancaire n'est pas caduque au bout de 2 ans s'ils n'ont rien trouvé ?
Je vous remercie.
Cordialement

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youris, Ain, Posté le 29/11/2017 à 10:03
11557 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
s'il suffisait que le créancier ne trouve plus son débiteur pour que le créancier ne puisse pas réclamer son argent, cela se saurait et le crédit n'existerait plus.
le créancier doit envoyer les courriers à la dernière adresse communiquée par son débiteur.
le créancier peut faire une procédure devant un tribunal avec cette adresse et le jugement sera rendu à titre contradictoire.
la procédure d'injonction de payer n'est pas dans un premier temps, une procédure contradictoire.
La procédure n'est pas contradictoire, c'est-à-dire que le juge prend une décision au vu des seuls éléments fournis par le créancier, sans avoir pu entendre les arguments du débiteur.

salutations

christine DUPRAT, Vendée, Posté le 29/11/2017 à 12:26
2 message(s), Inscription le 29/11/2017
Merci Youris,
Cependant, je pense que la procédure va être caduque ou reporté, car dans le dossier, mon adresse n'est pas la dernière connue du créancier. Puisque le créancier dans ce dossier n'a absolument pas mes coordonnées, je n'ai rien à voir avec ceci. S'ils sont venus chez moi, c'est uniquement parce qu'à un moment donné mon fils et moi étions dans la même banque, ils ont pris un raccourci. Ils ne pourront pas attester qu'ils connaissaient mon adresse au montage du dossier... De plus en été 2016 mon fils, les avaient eu par mail, car ils lui avaient débité une somme plus forte que l'échéancier, ils auraient aussi pu le joindre par mail ou téléphone..... J'ai lu qu éffectivement sur ce genre de crédit, plus le temps passe et au bout de 3 ans les juges peuvent décider que la dette est caduque, car le créanciers, n'a pas mis tout en oeuvre pour le retrouver. Dans le cas présent, il est très simple de le retrouver, comme j'ai dit, il a logement travail, eu petits ennuis police, sa déclaration d'impot est à SON adresse...
Cordialement


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