Protocole d'accord liquidation de la communauté

Publié le 22/05/2020 Vu 587 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/05/2020 15:57

Bonjour

J'ai signé un protocole d'accord dans la containte... Violence de mon ex, avocat de la partie adverse qui donne des documents sous mon nez dans que je puisse les consulter, je n'étais pas lors des négociations, j'étais dehors à pleurer.

En rentrant chez moi j'ai relus Le P.V et me suis aperçu qu'il y avait de nombreux oublies et erreurs de calculs des récompenses même les comptes bancaire de mon ex n'étaient pas inclus dans le P.V

De plus l'accord à été signé chez un autre notaire que celui nommait par le juge

Aujourd'hui mon ex bloque cet accord voulant ajouter une demande qui n'était pas soulevé le jour de la signature.

Pourriez vous m'aidez en me disant ce que je peux faire.

Modérateur

22/05/2020 16:37

bonjour,

vous n'aviez pas votre propre avocat présent ?

si vous contestez votre accord, il vous faudra prouver que vous l'avez signé sous la contrainte.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter