QUELS COUT POUR UNE DONATION ENTRE EPOUX

Publié le 11/05/2018 Vu 980 fois 3 Par
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09/05/2018 13:42

Bonjour,

Mon époux possède un terrain d'une valeur de 160.000 € et souhaite me faire une donation de 50 % soit 80 000 €.
Pouvez-vous me dire quels seront les frais pour cette donation (y compris frais de notaire).

Merci beaucoup. Dernière modification : 11/05/2018

11/05/2018 04:31

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que les donations ordinaires faites au profit d'un conjoint bénéficie d'un abattement de 80 724€ (par période de 15 ans). Dans votre cas, vous n'auriez donc pas de droit fiscaux à payer (c'est ce qui coûte habituellement le plus cher), uniquement les émoluments du notaire.

Vous pouvez tout à fait prendre rendez-vous chez un notaire qui saura au mieux vous conseiller (selon votre situation personnelle et votre régime matrimoniale d'autres solutions peuvent être plus avantageuses qu'une donation ordinaire). Peu le savent, mais les rendez-vous de conseil chez un notaire sont gratuits (sauf sur Paris où certains pratiquent une tarification pour les rendez-vous au delà de 18 heures, mais cela reste marginal).

Cordialement

Modérateur

11/05/2018 10:00

bonjour,
s'agissant d'un bien immobilier, il y aura des frais de mutation immobilière.
salutations

11/05/2018 14:12

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas très bien.
Dans la mesure où entre époux l abattement est de 80 724 - et que la donation est de 80 000 € - sur quel montant portera les frais de mutation immobilière et quel en sera le taux.
Je suis navrée si ma question est naïve mais je vous avoue que ces sujets sont nouveaux pour moi.
Merci encore pour votre temps.
Cordialement

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