Bonjour,
Quelqu'un connait-il la valeur juridique d'une "autorisation d'occupation à titre gratuit" ? La personne ayant signé ce document est aujourd'hui décédée, et ne laisse derrière elle que 2 héritiers (ses petits-enfants). je voulais savoir si ce document, qui a été fait en faveur d'un tiers à la famille, est opposable aux 2 héritiers ou si l'autorisation prend fin avec le décès ?
Merci de votre aide,
Maria