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Bonjour,
Je vais recevoir une importante somme d'argent (plusieurs dizaines de milliers d'euros) de la part de mes parents depuis l'étranger (hors SEPA)
J'aimerais savoir les éléments suivants svp :
- Est-ce qye je suis obligé de faire une déclaration ? A qui ? Comment ?
- Il y a-t-il des taxes ou frais à payer à l'état (ou autre) ?
Merci de vos retours.
MI
Bonjour.
Si vous voulez profiter de l'enveloppe spéciale de 31865€ pour les donations familiales d'argent (donateur âgé de moins de 80 ans, et il y a ici deux donateurs), il faut faire une déclaration de donation dans le mois qui suit la donation.
Sinon, la donation concernera l'abattement général de 100000€, mais alors la déclaration de donation manuelle n'est pas obligatoire du fait de la donation. C'est la révélation de la donation (par exemple lors de la succession) qui est le fait générateur de l'obligation de déclaration, dans le mois qui suit la révélation. Mais dans ce cas, c'est peut-être la législation fiscale en vigueur au jour de la révélation / déclaration qui s'applique (d'autres pourront corriger).
Après, je ne sais pas s'il y a des spécificités si le donateur n'est pas résident fiscal français.
Merci pour votre retour. Il en résulte des questions dues à un grand manque de connaissance en la matière :
- Que voulez-vous dire par "abattement général" ?
- Vous parlez de succession. ça signifie que j'aurai à payer quelque chose sur le montant reçu (plus de 31ke) au décès de mon père ?
- Il est résident français pour info ^^
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Je laisse Rambotte vous répondre, mais cette déclaration de donation sera utile également comme justificatif auprès de votre banque pour cette rentrée d'argent, s'il vous est réclamé.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)
Merci Marck pour votre retour, il m'est utile aussi.
Totefois, mes questions restent d'actualité et ma curiosité éveillée.
- Que voulez-vous dire par "abattement général" ?
- Vous parlez de succession. ça signifie que j'aurai à payer quelque chose sur le montant reçu (plus de 31ke) au décès de mon père ?
L'abattement standard aux droits de donation, si vous préférez.
Voud avez droit à un abattement de 100000 par parent pour les donations, sous réserve que vous n'avez pas de donation les 15 dernières années.
Si il y a 5 ans, un parent vous a donné un bien valant 60000,, qui s'est donc imputé sur votre abattement 100000, il ne vous reste plus que 40000 d'abattement disponible pour la nouvelle donation de ce parent.
De même pour les droits de succession, on regardera les donations antérieures selon le laps de temps qui sera en vigueur au jour du décès (actuellement 15 ans) pour voir combien il restera d'abattement.
Utiliser l'enveloppe spéciale des donations familiales d'argent permet de ne pas puiser dans l'abattement standard.
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