Recherche des biens immobiliers d'une personne physique

Question

2 messages

15/09/2016 12:59

Bonjour.
Je voudrais savoir ci il existe un organisme ou un service qui permet de retrouver les biens immobiliers d'une personne physique avec son Nom, prénom, date et lieu de naissance.

Dans l'attente de vous relire. Dernière modification : 15/09/2016

2 messages

15/09/2016 16:09

Re merci pour cette réponse! Je me suis rapproché des impôts qui apparemment fournisse ce type de documents en toute transparence et à n'importe qui !!!
En payant bien sur !

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 15/09/2016

Superviseur

3746 messages

15/09/2016 13:10

Bonjour,

Oui mais ces fichiers ne sont accessibles qu'à certaines professions (Fisc, notaires, huissiers,justice, ...) dans le cadre de recherches ponctuelles et précises, pas aux autres personnes.

Visiteur · Answer 2 · 15/09/2016

15/09/2016 14:59

Bonjour,
il me semble que la propriété foncière est publique ? donc n'importe qui doit pouvoir savoir qui a quoi ? en cherchant sur le net on trouve des sites capable de fournir ce genre de renseignements. C'est payant bien sur !