Rendre nulle, par un JEX, une reconnaissance de dettes

Bonjour,

Un JEX peut'il rendre nulle une reconnaisssance de dettes envers un Fonds de Garantie en faveur d'un titre execution par huissier ?

Merci de m'éclairer.

Cordialement. Dernière modification : 08/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Si l'huissier a eu un titre exacutoire c'est qu'il y a eu jugement et le JEX n'annulera pas cette dette.

Bonjour

cet huissier est independant.Comment a t il pu reprendre la reconnaissance de dette aupres du fonds de garanties qui la detient ma reconnaissance de dettes et que je suis entrain de rembourser par echancier. Si l huissier independant a repris la dette c est d'apres le jugement que seul le fond de garantie detenait

Le fonds de garantie n a pas ete desiste de ma reconnaissance de dette du jugement initial.Je l ai contacté pour m en assurer et il m a repondu que ca aurait du repasser en jugement et que la partie adverse doit rembourser l avance de 1050 euros pour pouvoir saisir un huissier qui reprendra la dette a son debut.Or ca n est pas passe a nouveau en jugement et la partie adverse n a pas rembourser l avance que le fond de garantie lui a fait.

L 'huissier aurait du demander que le fonds de garantie se desiste car maintenant on m oblige a avoir deux reconnaissance de dettes pour un seul jugement initial. Chacun (fonds de garantie me demande 3500 euros et l huissier : 3500 euros ) a payer 2fois la meme dette. Est ce legal car moi je veux pas payer deux fois la somme et en meme temps a ces deux entites.??