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Bonjour,
Je perçois une rente invalidité suite à une mise à la retraite pour invalidité : est-elle considérée comme un bien propre ?
Je perçois aussi une pension de retraite du retrep.
Je précise qu’on est marié sans contrat de mariage.
Pouvez vous me dire si la rente invalidité est considérée comme un bien propre ou pas ?
merci
Flore
Bonjour, le médecin conseil m'a autorisé des indèmnités journalières suite à arrêt maladie en dépression importante depuis 1 an, je viens d'avoir 65 ans et je voudrais savoir si je demande à la CNAV ma mise en retraite, est-ce que je perds mes indemnités de la CPAM alors que je suis toujours soigné en dépression (psy,anti-dépresseurs)..?
Bonjour,
Les indemnités journalières remplacent le salaire pendant l'arrêt de travail.
A partir du moment où vous cessez votre activité professionnelle et percevez votre pension de la Sécurité Sociale, c'est cette pension qui se substitue à votre salaire et vous n'avez plus vocation à percevoir d'indemnités journalières.
Cordialement,
Bonjour,
Savez vous si la rente invalidité versée par mon régime de prévoyance auquel j’ai cotisé est considéré comme un bien propre?
Vous remerciant,
Flore
Bonjour,
Il s'agit d'un revenu de la communauté, au même titre que le salaire qu'elle compense.
Cordialement,
Je ne comprends pas pourquoi alors cette indemnité n’est pas inclue dans mes ressources auprès de la sécurité sociale.
La prévoyance ne serait alors pas personnelle ?
Merci pour votre aide
Flore
Les indemnités journalières et rentes d'invalidité, de Sécurité Sociale comme de prévoyance complémentaire, sont des revenus de remplacement qui se substituent à vos revenus d'activité lorsque vous êtes en arrêt de travail ou reconnu invalide.
Elles sont aussi personnelles que peut l'être le salaire en ce qui concerne la communauté matrimoniale.
Si vous êtes mariée sans contrat de mariage, donc sous le régime légal de la communauté de bien réduite aux acquêts, vos revenus perçus pendant le mariage tombent dans la communauté. Les revenus de remplacement suivent le même sort.
Cordialement,
Merci
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