Responsabilite des nu proprietaires&du tuteur/ bien immobilier

Bonjour,

Tout d'abord excusez moi pour le manque d'accents car mon clavier a un probleme. Mon pere qui souffre de demence vasculaire est sous tutelle depuis 9mois. Il est rentre en Ephad et n'a pas occupe son domicile depuis 10 mois. Il est nu proprietaire de sa maison ( il en possede la moitie et avait aussi l'usufruit. Moi et mon frere sommes aussi nu proprietaires d'une part de la maison du a l'heritage de notre mere. La maison n'etait plus assuree depuis des mois ce que nous ne savions pas et il y a eu un sinistre des eaux devastateur. Le juge des tutelles m'a dit que c'etait aux nu proprietaires de payer l'assurance habitation et non au tuteur de le faire. La compagnie d'assurance n'a pas voulu me communiquer les infos sur le dossiers me disant que je devais m'adresser au tuteur. Le tuteur savait que le contract d'assurance avait ete resilie mais ne nous l'a pas fait savoir. Le tuteur a mis 6 mois pour se procurer les infos bancaires de mon pere et un chequier. Il parait que la banque a ete tres lente a lui remettre ces infos et lui donner l'acces aux finances. C'est son excuse pour ne pas avoir pu payer les primes ou prendre une nouvelle assurance.

Que dois je faire? Le bien mobilier est detruit et fortement devalue. Il devait servir a payer la maison de retraite et tassurer a mon pere un train de vie decent. Quand mon pere decedera une grosse dette au conseil general me reviendra alors qu'il y avait assez de capital pour le payer.

bonjour,
il me semble que l'usufruitier comme un locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.
le nu-propriétaire souscrivant une assurance comme propriétaire non -occupant.
à confirmer par d'autres intervenants.
salutations

Bonjour youris,
Le problème, c'est qu'il n'existe aucune obligation d'assurance dans un cas comme celui-là, contrairement à la location où la loi impose au locataire d'être assuré.
Dans le cas d'un démembrement, aucune loi n'impose, ni à l'usufruitier, ni au nu-propriétaire, d'être assuré.

Qu'en est ik du tuteur? Comment peut il proteger les biens du majeur sans assurance?

Bonjour Alessia,

Il faut voir le juge des tutelles car c'est de sa compétence de surveiller la gestion des tuteurs.

Le juge des tutelles dit que ce n'est pas la responsabilite du tuteur de prendre une assurance mais des nu proprietaires