Le retrait du nom paternel est il possible

Bonjour,

J'ai 2 enfants âgés de bientôt 13 ans et 4 ans et demi.

J'aimerais faire retirer de l'Etat Civil le nom paternel de mes enfants car le "père" ne s'en occupe pas, ne prend aucune nouvelle, se désintéresse de la santé et de la scolarité des enfants, n'envoie jamais de sms ou ne téléphone jamais sauf en pleine nuit pour m'insulter, avec sa nouvelle compagne, sans demander des nouvelles des enfants.

J'ai déjà un jugement qui lui enlève l'autorité parentale, il n'a ni droit d'hébergement ni droit de visite, même en lieu neutre, pas de pension alimentaire à donner, il a juste le droit de prendre des nouvelles et de connaitre les faits importants de la vie de ses enfants. Mon grand m'a fait part de son désir d'enlever son nom et de ne plus avoir de contact avec "son père". Est il possible de demander ça au JAF sachant que j ai une audience prévue dans 1 mois et demi ?

Merci. Dernière modification : 30/04/2018

Vous pouvez tout demander au JAF mais n'obtiendrez pas cela de lui car c'est du ressort du ministre.

cdt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Bonjour Koebel jessica,

Votre fils peut en faire la demande au JAF, il faut lui faire attribuer un avocat gratuit (il a droit à un avocat gratuit). Voir le greffe du tribunal pour ça. S'il obtient satisfaction, il faudra solliciter du JAF la même chose pour son frère de 4 ans 1/2.

bonjour,
sauf que les motifs donnés par Koebel jessica, ne fon tpas partie des motifs légitimes prévus par la loi pour obtenir le changement de nom.
le père de ses enfants n'a plus l'autorité parentale mais est toujours le père puisque sa filiation existe toujours au regard de l'état-civil.
le principe est l'immutabilité du nom de famille prévu par la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.
salutations

Youris, quelles sont les motifs legitimes ? Car je n est pas exposé l ensemble de ma situation. Mon fils est moi avont subit des violences de la part de Mr,il a deja ete condamné pour ses faits, il a un problèmes avec l alcool et les drogues. Mr a reconnu mon grand lorsqu il avait 2 ans et demi et le petit a ses 6 mois ( car il ete en prison et voulait voir sa peine diminuer) et en plus de sa pr mon second garçon il l a reconnu sans que j en sois averti, c est en allant chercher un extrait d acte de naissance que je m en suis aperçu.

Tisuisse, merci de votre réponse, je compte effectivement faire entendre mon fils au jaf, c est lui qui ma fait part de ce choix, je vais voir pour nous faire representer.

des exemples de motifs légitimes sont donnés par le lien indiqué par fabrice58.
sauf à contester devant un tribunal, la paternité de cet homme, il reste le père de vos enfants.
son comportement ne permet d'annuler sa paternité.